FLEURANCE - La Petite Chronique de CENTURY 21 JV Immobilier
Vous avez trouvé votre future maison à Fleurance, un appartement à Condom ou un acquéreur pour votre bien immobilier dans le Gers ?
Avant la signature définitive chez le notaire, une étape essentielle vous attend : la signature de l'avant-contrat.
Mais quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente ? Et surtout, quelles sont les conséquences pour le vendeur et l'acquéreur ?
Vos conseillers CENTURY 21 – JV Immobilier à Fleurance et Condom vous expliquent tout !
🟡 D'abord, un avant-contrat, c'est quoi ?
👉 C'est un accord signé avant l'acte définitif de vente chez le notaire, qui fixe les conditions de la transaction immobilière.
Il permet notamment de préciser :
- Le bien immobilier concerné et son prix de vente.
- Les engagements du vendeur et de l'acquéreur.
- Les délais prévus pour réaliser la vente.
- Les éventuelles conditions suspensives, comme l'obtention d'un crédit immobilier.
Il existe deux grandes formes d'avant-contrats : le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente.
Leur principale différence ? Les engagements pris par chacune des parties.
🟡 Le compromis de vente 🤝
Le vendeur s'engage à vendre ET l'acquéreur s'engage à acheter !
Le compromis de vente est un contrat par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent réciproquement à conclure la transaction, au prix et selon les conditions définis dans le document.
Les deux parties sont donc engagées, sous réserve notamment du droit légal de rétractation de l'acquéreur et des conditions suspensives.
Prenons un exemple :
Vous souhaitez acheter une maison à Fleurance pour 220 000 €.
Le vendeur accepte votre offre et vous signez ensemble un compromis de vente.
👉 Le propriétaire s'engage à vous vendre sa maison pour 220 000 €.
👉 Vous vous engagez à l'acheter pour ce même montant, selon les conditions prévues au contrat.
À RETENIR : COMPROMIS = VENDEUR ET ACQUÉREUR ENGAGÉS.
🟡 La promesse de vente ✍️
Le vendeur s'engage, l'acquéreur dispose d'une option d'achat !
La promesse unilatérale de vente fonctionne différemment.
Le vendeur s'engage à réserver son bien à un acquéreur pendant une durée déterminée.
L'acquéreur, lui, dispose d'une option : il peut décider d'acheter ou non pendant cette période, selon les conditions du contrat.
Prenons un autre exemple :
Vous avez repéré une maison à Condom affichée à 185 000 €.
Le vendeur signe une promesse unilatérale de vente à votre profit pour une durée déterminée.
👉 Il s'engage à vous vendre son bien au prix convenu si vous levez l'option dans les délais.
👉 Vous disposez d'une période pour décider de concrétiser votre acquisition.
Attention toutefois : une indemnité d'immobilisation peut être prévue. Si vous renoncez à l'achat sans motif légal ou contractuel valable après le délai de rétractation, vous risquez de perdre cette somme.
À RETENIR : PROMESSE = VENDEUR ENGAGÉ, ACQUÉREUR BÉNÉFICIANT D'UNE OPTION D'ACHAT.
🟡 Dans les deux cas : 10 jours pour se rétracter ! ⏳
C'est un point essentiel à connaître lorsque vous achetez un logement.
L'acquéreur non professionnel bénéficie d'un délai légal de rétractation de 10 jours calendaires, qu'il signe un compromis ou une promesse unilatérale de vente.
Pendant cette période, il peut renoncer à son acquisition sans justification ni pénalité.
Ce délai débute le lendemain de la notification régulière de l'avant-contrat.
Autre protection importante : les conditions suspensives, notamment celle liée à l'obtention d'un prêt immobilier.
Si votre financement est refusé malgré des démarches conformes aux conditions prévues, vous pouvez généralement renoncer à l'achat sans pénalité.
Ces dispositions permettent de sécuriser votre projet immobilier.
🟡 À retenir : compromis ou promesse ?
🤝 LE COMPROMIS
Le vendeur et l'acquéreur sont tous les deux engagés.
✍️ LA PROMESSE
Le vendeur est engagé. L'acquéreur bénéficie d'une option d'achat.
⏳ LE POINT COMMUN
L'acquéreur non professionnel d'un logement dispose de 10 jours pour se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.
Vous souhaitez vendre votre maison à Fleurance ? Acheter un bien à Condom ? Investir dans l'immobilier en Lomagne ou en Ténarèze ?
Nos équipes sont présentes à chaque étape de votre projet immobilier, de l'estimation jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.
📍 CENTURY 21 – JV Immobilier
Agence de Fleurance
72 Rue Gambetta – 32500 Fleurance
☎️ 05 62 64 24 00
Agence de Condom
1 Place Marre – 32100 Condom
☎️ 05 32 10 90 45
ACHAT – VENTE – ESTIMATION – LOCATION – GESTION
Sources : CENTURY 21 France – Publication Instagram @century21fr « Compromis ou promesse de vente : quelle différence ? » et www.century21.fr.